
« L'Assemblée Nationale a refusé de ratifier (par 21 voix contre 15) le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée. »
Cependant « juridiquement, la gouvernement a la possibilité de demander une seconde lecture. »
Et c’est ce qui se passe. Le gouvernement va faire revoter le texte à l’Assemblée et au Sénat fin Avril.
Si vous voulez en savoir plus, ça se passe sur Numerama (aussi ici puis là), qui suit Hadopi de près.
vendredi 10 avril 2009
Hadopi rejetée et retentée
Publié par
Daggett
à
01:26
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